Espace légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 novembre 2024

Engagement RGPD : Le Groupe Louna Rail TP accorde une importance capitale à la confidentialité de vos données industrielles et personnelles. Cette politique détaille nos pratiques.

1. Données collectées et Finalités

Nous traitons les données suivantes pour l’exécution du contrat (Base légale : Art. 6.1.b RGPD) :

A. Données Administrateur : Identité, email professionnel, nom de l’entreprise, hash de mot de passe, logs de connexion.
B. Données Financières : Historique de facturation, type d’abonnement, 4 derniers chiffres de la CB (via Stripe).
C. Données Machines : Documents VGP, immatriculations, numéros de série, photos, géolocalisation des scans.

Finalités : Fourniture du service SaaS, facturation, support technique, notifications de maintenance, sécurité des accès.

2. Sous-traitants ultérieurs

Pour fournir le Service, nous faisons appel à des sous-traitants de confiance qui se conforment strictement au RGPD :

  • Google Cloud / Firebase (EU) : Hébergement et Base de données.
  • Stripe (USA/EU) : Traitement des paiements (Certification PCI-DSS Niveau 1).
  • OpenAI (USA) : Analyseur IA (Via API Enterprise - « Zero Data Retention »).

3. Clause spécifique « Assistant IA »

Le module « Assistant IA Diagnostic » permet d’analyser vos rapports VGP. Nous utilisons l’API Entreprise d’OpenAI.
Garantie de non-entraînement : Conformément à nos accords « Enterprise », les données (texte des rapports, photos) envoyées à l’API pour analyse ne sont PAS utilisées par OpenAI pour entraîner leurs modèles. Elles sont traitées de manière éphémère en mémoire vive puis effacées après la génération de la réponse.

4. Durée de conservation et Réversibilité

Pendant l’abonnement : Les données sont conservées sans limite de temps pour assurer l’historique de maintenance.
Après résiliation : Les données sont conservées en « archive courante » pendant 30 jours pour permettre une éventuelle réactivation. Au-delà, elles sont supprimées définitivement de nos bases actives.
Export : Le Client peut à tout moment exporter ses données machines (CSV/PDF) depuis son tableau de bord.

5. Exercice des droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Pour toute demande, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : contact@lr-assist.com
Courrier : Groupe Louna Rail TP - DPO, 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris.