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Loueurs de matériel : prouver la conformité à chaque départ de machine

Pour un loueur, chaque machine qui sort doit être à jour et le prouver : VGP de moins de 6 ou 12 mois, rapports accessibles sur la machine, carnet de maintenance, notice. Et le client doit pouvoir le vérifier à la livraison.

Ce que la réglementation attend d’une machine louée

  • Pour un appareil de levage loué, les copies des rapports de VGP doivent se trouver sur l’appareil ou à proximité (arrêté du 1er mars 2004, article 15).
  • La vérification de mise en service chez l’utilisateur se limite à l’examen d’adéquation (et au montage si besoin) et aux essais de fonctionnement, à condition que les VGP aient été faites régulièrement depuis la première location.
  • Le loueur peut tenir le carnet de maintenance s’il assure la maintenance ; l’utilisateur doit pouvoir en produire une copie.
  • Une machine d’occasion ou louée doit être accompagnée d’un certificat de conformité ou de sa déclaration CE (voir le certificat CE).

Le statut de chaque machine

Disponible, en location, en maintenance, hors service : savoir en temps réel où en est chaque machine évite de louer un engin dont la VGP tombe pendant la location.

Les engins du secteur, et leurs règles

EnginVGPConduite
Mini-pelle12 mois ; 6 mois en levageR482 catégorie A (engins compacts)
Nacelle ciseaux6 moisR486 catégorie A
Nacelle articulée6 moisR486 catégorie B
Chariot télescopique6 mois en levageR482 catégorie F (tout-terrain)
Dumper12 moisR482 A (charge utile ≤ 6 t) ou E (au-delà)
Groupe électrogèneVérification électriqueSans objet
Compresseur de chantierRéservoir sous pressionSans objet
Périodicités établies à partir des arrêtés du 1er mars 2004 et du 5 mars 1993 ; détail et textes sur chaque fiche.

Les qualifications à suivre

Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.

Questions fréquentes

Qui fait la VGP d’une machine louée ?

Le plus souvent le loueur, qui assure la maintenance de ses machines. L’utilisateur doit vérifier à la livraison que la dernière VGP est à jour et que les copies des rapports accompagnent l’appareil.

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