Les équipements concernés
L’article R4323-56 du Code du travail subordonne la conduite de certains équipements à une autorisation de conduite. L’arrêté du 26 septembre 2025, en vigueur depuis le 1er octobre 2025, en dresse la liste :
- grues à tour ;
- grues mobiles ;
- grues auxiliaires de chargement ;
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (chariots élévateurs, chariots télescopiques…) ;
- plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles) ;
- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (pelles, chargeuses, bouteurs, compacteurs, dumpers…).
Pour les ponts roulants et les gerbeurs à conducteur accompagnant, la formation reste obligatoire mais l’autorisation ne l’est pas ; l’Assurance maladie recommande néanmoins d’en délivrer une.
Les trois conditions à vérifier
L’employeur établit l’autorisation sur la base d’une évaluation qui prend en compte trois éléments :
- Une attestation d’absence de contre-indications médicales en cours de validité, délivrée par le médecin du travail (voir la visite médicale).
- Un contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité de l’équipement. Le CACES en est la preuve la plus courante ; un diplôme qui en dispense ou une évaluation organisée par l’employeur peuvent aussi en tenir lieu.
- La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
À ces trois éléments s’ajoute la formation adéquate exigée par l’article R4323-55 pour la conduite de tout équipement mobile automoteur ou de levage.
Ce qui a changé au 1er octobre 2025
| Jusqu’au 30 septembre 2025 | Depuis le 1er octobre 2025 | |
|---|---|---|
| Texte | Arrêté du 2 décembre 1998 | Arrêté du 26 septembre 2025 |
| Volet médical | Examen d’aptitude, dans le cadre du suivi individuel renforcé | Attestation d’absence de contre-indications médicales, valable 5 ans |
| Suivi médical | Suivi individuel renforcé du seul fait de la conduite | Suivi de droit commun, sauf autre risque justifiant le suivi renforcé |
Durée de validité de l’autorisation
Les textes ne fixent pas de durée à l’autorisation elle-même. En pratique, elle ne vaut que tant que l’attestation médicale est valide (5 ans), et l’INRS recommande de la revoir en cas de changement d’engin ou de site, de changement de l’état de santé, ou à l’échéance du CACES.
Intérimaires et indépendants
- Intérimaire : l’agence de travail temporaire forme le conducteur et évalue ses connaissances ; l’entreprise utilisatrice vérifie sa connaissance des lieux et des instructions, puis délivre l’autorisation pour la durée de la mission.
- Travailleur indépendant : il n’a pas à se délivrer d’autorisation à lui-même, mais doit pouvoir prouver qu’il remplit les autres conditions.
Les sanctions
Faire conduire un salarié sans autorisation, ou sans formation adéquate, est un manquement aux articles R4323-55 et R4323-56, passible de l’amende de 10 000 € par travailleur concerné prévue à l’article L4741-1 du Code du travail, lorsque l’employeur ou son délégataire a commis une faute personnelle. Depuis le 1er octobre 2025, une autorisation n’est plus valide si l’attestation médicale est expirée.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.