Deux textes, deux VGP
La VGP levage vient de l’arrêté du 1er mars 2004. Elle concerne les appareils qui déplacent une charge avec un changement de niveau significatif, et leurs accessoires. Sa périodicité est de 12 mois en règle générale, de 6 mois pour une liste fermée (grues mobiles, grues auxiliaires, grues à tour à montage automatisé, chariots élévateurs, nacelles, engins de terrassement équipés pour le levage…) et de 3 mois pour les plates-formes élevées à la main. Les accessoires de levage sont vérifiés tous les 12 mois.
La VGP machine vient de l’arrêté du 5 mars 1993. Elle impose une vérification tous les 12 mois aux machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté, et aux machines à battre les palplanches : pelles, chargeuses, bouteurs, niveleuses, décapeuses, compacteurs de sol, dumpers, tombereaux, foreuses…
Certains engins sortent de ces deux textes : la flèche des pompes à béton est exclue expressément du levage, et les finisseurs, concasseurs, cribles, robots de démolition ou bétonnières ne figurent dans aucune liste. Ils restent soumis à l’obligation générale d’entretien et, sur les chantiers, à l’examen avant mise en service.
La périodicité engin par engin
| Engin | VGP | Conduite |
|---|---|---|
| Pelle hydraulique | Tous les 12 mois, et tous les 6 mois en configuration levage | R482 B1 (plus de 6 t) ou A (6 t et moins) |
| Mini-pelle | Tous les 12 mois, et tous les 6 mois en configuration levage | R482 catégorie A (engins compacts) |
| Tractopelle | Tous les 12 mois, et tous les 6 mois en configuration levage | R482 C1 (plus de 6 t) ou A (6 t et moins) |
| Chargeuse sur pneus | Tous les 12 mois, et tous les 6 mois en configuration levage | R482 C1 (plus de 6 t) ou A (6 t et moins) |
| Chargeuse sur chenilles | Tous les 12 mois, et tous les 6 mois en configuration levage | R482 C2 (plus de 6 t) ou A (6 t et moins) |
| Bulldozer | Tous les 12 mois | R482 catégorie C2 |
| Niveleuse | Tous les 12 mois | R482 catégorie C3 |
| Décapeuse (scraper) | Tous les 12 mois | Aucun CACES : exclue de la R482 |
| Chargeuse compacte (skid steer) | Tous les 12 mois, et tous les 6 mois en configuration levage | R482 A (6 t et moins), C1 ou C2 au-delà |
| Pelle araignée | Tous les 12 mois, et tous les 6 mois en configuration levage | Aucun CACES : exclue de la R482 |
| Aspiratrice-excavatrice | Pas de VGP réglementaire | Aucun CACES ; permis du camion |
| Grue mobile | Tous les 6 mois | R483 A (flèche treillis) ou B (télescopique) |
| Grue à tour | GMA : 6 mois ; GME : 12 mois et à chaque montage | R487 : 1, 2 ou 3 selon la grue |
| Grue sur chenilles | Tous les 6 mois (position de l’INRS) | R483 A (treillis) ou B (télescopique) |
| Grue auxiliaire sur camion | Tous les 6 mois | R490 (grues de chargement) |
| Pont roulant | Tous les 12 mois | R484 : 1 (commande au sol) ou 2 (cabine) |
| Chariot élévateur | Tous les 6 mois | R489 : 3 (≤ 6 t), 4 (> 6 t), 5, 6 ou 1B |
| Chariot télescopique | Tous les 6 mois en levage ; 12 mois avec un godet | R482 catégorie F (tout-terrain) |
| Nacelle articulée | Tous les 6 mois | R486 catégorie B |
| Nacelle ciseaux | Tous les 6 mois | R486 catégorie A |
| Nacelle télescopique | Tous les 6 mois | R486 catégorie B |
| Nacelle araignée | Tous les 6 mois | R486 catégorie B (le plus souvent) |
| Compacteur | Tous les 12 mois | R482 D (plus de 6 t) ou A (6 t et moins) |
| Finisseur | Pas de VGP réglementaire | Aucun CACES : exclu de la R482 |
| Tombereau rigide | Tous les 12 mois | R482 catégorie E |
| Tombereau articulé | Tous les 12 mois | R482 catégorie E |
| Dumper | Tous les 12 mois | R482 A (charge utile ≤ 6 t) ou E (au-delà) |
| Foreuse | Tous les 12 mois | R482 catégorie B2 |
| Batteur de pieux | Tous les 12 mois (battage de palplanches) | Aucun CACES : exclu de la R482 |
| Brise-roche hydraulique | Pas de VGP propre : celle de l’engin porteur | Celui de l’engin porteur (R482 A ou B1) |
| Robot de démolition | Pas de VGP réglementaire | Aucun CACES |
| Camion malaxeur | Pas de VGP réglementaire | Aucun CACES ; permis poids lourd pour le camion |
| Pompe à béton | Pas de VGP : la flèche est exclue du levage | Aucun CACES |
| Centrale à béton mobile | Vérifications électriques ; levage selon équipements | Aucun CACES |
| Concasseur mobile | Pas de VGP réglementaire | Aucun CACES |
| Crible mobile | Pas de VGP réglementaire | Aucun CACES |
| Groupe électrogène | Vérification de l’installation électrique | Sans objet |
| Compresseur de chantier | Suivi du réservoir sous pression, selon seuils | Sans objet |
| Engin rail-route | Selon la machine : 12 mois, 6 mois en levage | R482 B3 pour la pelle rail-route |
| Bourreuse ferroviaire | Selon l’autorisation de circulation | Aucun CACES |
| Draisine | Selon l’autorisation de circulation | Aucun CACES (grue embarquée : à évaluer) |
Qui peut réaliser une VGP ?
Des « personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement », compétentes dans la prévention des risques des équipements vérifiés et au fait de la réglementation (article R4323-24 du Code du travail). La liste de ces personnes est tenue à la disposition de l’inspection du travail. L’employeur reste responsable des vérifications dans tous les cas, même quand il les confie à un organisme extérieur.
L’accréditation n’est pas exigée pour les VGP courantes. Elle devient obligatoire quand l’inspection du travail demande une vérification par un organisme accrédité (article R4722-5), et dans quelques cas particuliers de l’arrêté de 2004 (essais techniquement impossibles, appareil conçu pour une seule opération de levage).
Ce que contient la VGP
Pour un appareil de levage, c’est un examen de l’état de conservation, complété par des essais de fonctionnement :
- calage, amarrage et freinage au repos ;
- freins et contrôle de la descente des charges ;
- poulies, crochets et préhenseurs, câbles et chaînes ;
- limiteurs de charge et de moment de renversement, limiteurs de course, anticollision, parachutes, qui sont déclenchés pendant les essais.
Pour une machine de terrassement, elle porte sur les parties visibles et accessibles : stabilité, protections, fissures et déformations, circuits hydrauliques, électriques et pneumatiques, essais des dispositifs de protection et des arrêts, réglages et pièces d’usure, état des indicateurs.
Rapport, registre et conservation
- Pour le levage, un rapport provisoire est remis à la fin de la vérification et le rapport définitif dans les quatre semaines.
- Les résultats sont reportés au registre de sécurité ; les rapports d’un vérificateur extérieur y sont annexés.
- Registre et rapports peuvent être tenus sur support dématérialisé (article R4323-27).
- Ils sont conservés au moins 5 ans, et dans tous les cas les deux derniers (article D4711-3).
- Les appareils de levage ont en plus un carnet de maintenance, tenu jusqu’à leur mise au rebut (le carnet d’entretien).
Mise en service et remise en service
Avant la première utilisation dans l’entreprise, un appareil de levage passe une vérification de mise en service, dans chacune de ses configurations. Une vérification de remise en service est ensuite exigée :
- en cas de changement de site d’utilisation ;
- en cas de changement de configuration ou des conditions d’utilisation sur un même site ;
- après un démontage suivi d’un remontage ;
- après un remplacement, une réparation ou une transformation importante des organes essentiels ;
- après un accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel.
Les appareils vérifiés tous les 6 mois (grues mobiles, chariots, nacelles…) en sont dispensés en cas de changement de site ou de configuration si leur dernière VGP date de moins de 6 mois et que la configuration a été vérifiée à la mise en service. Pour les engins de terrassement équipés pour le levage, un examen d’adéquation reste nécessaire à chaque changement de site.
Les sanctions
Ne pas faire réaliser une VGP expose l’employeur à une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés (article L4741-1 du Code du travail) ; en récidive, un an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Pour une société, le montant maximal est multiplié par cinq (article 131-38 du Code pénal).
L’inspection du travail peut aussi exiger qu’un équipement soit vérifié par un organisme accrédité dans un délai qu’elle fixe, sous peine d’amende administrative, raccourcir l’intervalle entre deux VGP si l’équipement s’use prématurément, ou arrêter les travaux en cas de danger grave et imminent.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.