Le cadre : les articles R4323-22 à R4323-28 du Code du travail
Le Code du travail pose le principe des vérifications (mise en service, vérifications générales périodiques, remise en service), confie les VGP à des personnes qualifiées, internes ou externes (R4323-24), impose d’en consigner les résultats au registre de sécurité (R4323-25 et R4323-26) et admet que registre et rapports soient tenus sur support dématérialisé (R4323-27). Des arrêtés en fixent le détail par famille d’équipements : pour le levage, c’est l’arrêté du 1er mars 2004.
Ce que contient l’arrêté
| Articles | Contenu |
|---|---|
| 2 | Champ d’application : les appareils qui déplacent une charge avec changement de niveau significatif, et les accessoires de levage (élingues, palonniers, pinces, aimants, ventouses…) |
| 3 | Conditions d’exécution : l’employeur fournit la notice, la déclaration de conformité, les rapports précédents et le carnet de maintenance ; rapport provisoire en fin de vérification, rapport définitif dans les quatre semaines |
| 5 à 11 | Définitions : examen d’adéquation, examen de montage et d’installation, état de conservation, épreuves statique (coefficient 1,25 par défaut pendant une heure) et dynamique (1,1) |
| 12 à 17 | Vérification de mise en service, dans chaque configuration ; cas des appareils loués et des accessoires |
| 18 à 21 | Vérification de remise en service : changement de site ou de configuration, démontage, réparation importante, accident ; dispenses |
| 22 à 24 | Vérifications générales périodiques : contenu, périodicité (12, 6 ou 3 mois), accessoires |
| 25 et 26 | Cas particuliers réservés à un organisme accrédité |
| Annexe | Appareils visés et exclus |
Les périodicités de l’article 23
La VGP a lieu tous les 12 mois en règle générale. Elle passe à 6 mois pour les appareils listés à l’article 20 (grues auxiliaires de chargement, grues à tour à montage automatisé sur stabilisateurs, hayons élévateurs, monte-matériaux, engins de terrassement équipés pour le levage, grues mobiles, chariots élévateurs, tracteurs poseurs de canalisations, plates-formes élévatrices mobiles de personnes…) et pour les appareils motorisés qui élèvent des personnes. Elle est de 3 mois pour les plates-formes élevées à la main. Les accessoires de levage sont vérifiés tous les 12 mois (article 24).
Le détail engin par engin est dans notre guide de la VGP.
Les exclusions de l’annexe
Ne relèvent pas de l’arrêté, notamment : les ascenseurs et monte-charges installés à demeure, les mâts supportant la conduite des pompes à béton, les convoyeurs, les transpalettes qui lèvent la charge juste de quoi la décoller du sol, et les engins à benne basculante (tombereaux, dumpers), sauf si la benne est montée sur un mécanisme élévateur.
Les textes qui l’accompagnent
- Arrêté du 2 mars 2004 : le carnet de maintenance de chaque appareil de levage (le carnet d’entretien).
- Arrêté du 3 mars 2004 : l’examen approfondi des grues à tour, au moins tous les 5 ans.
- Circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005 : l’interprétation administrative de ces trois arrêtés.
- Arrêté du 5 mars 1993 : la VGP annuelle des engins de terrassement, d’extraction et de forage, qui s’ajoute au levage pour ces engins.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.