Ce que les textes autorisent
| Document | Support | Texte |
|---|---|---|
| Registre de sécurité et rapports de vérification | Tout support, y compris dématérialisé | Article R4323-27 |
| Carnet de maintenance des appareils de levage | Tout support | Articles R4323-19 à R4323-21 |
| Registres de sécurité regroupés | Registre unique possible | Article L4711-5 |
Quand le vérificateur est extérieur, ses rapports sont annexés au registre ; à défaut, le registre indique la date des vérifications, la date de remise des rapports et leur lieu d’archivage (article R4323-26).
Combien de temps conserver
Les documents de vérification et de contrôle sont conservés au moins 5 ans, et dans tous les cas ceux des deux dernières vérifications (article D4711-3). Le carnet de maintenance d’un appareil de levage est tenu jusqu’à sa mise au rebut. Ils doivent pouvoir être présentés à l’inspection du travail, aux agents de la Carsat, au CSE et au médecin du travail.
Ce qui doit rester accessible sur le terrain
- la notice d’instructions, tenue à la disposition des utilisateurs et de l’inspection du travail ;
- pour un appareil de levage loué, les copies des rapports de VGP, sur l’appareil ou à proximité ;
- l’abaque ou la plaque de charges au poste de conduite ;
- la carte BTP de chaque salarié, présentée sans délai en cas de contrôle.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.