Qui peut contrôler ?
- L’inspection du travail, rattachée aux DREETS (et non aux DREAL, qui s’occupent d’environnement et d’installations classées) : elle contrôle le respect du Code du travail et dispose de pouvoirs de sanction.
- Les contrôleurs de sécurité de la Carsat (ou de la Cramif en Île-de-France) : ils accompagnent la prévention, peuvent visiter les chantiers et demander des mesures.
- Le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre, qui peuvent demander les cartes BTP et les qualifications des intervenants, et le coordonnateur SPS, qui veille aux documents de prévention du chantier.
Ce qui est regardé sur les engins et les conducteurs
| Point de contrôle | Document attendu |
|---|---|
| VGP des engins et appareils de levage | Rapports et registre de sécurité (périodicités) |
| Conducteurs d’engins | Autorisation de conduite, CACES ou évaluation, attestation médicale de moins de 5 ans |
| Travaux près des réseaux | AIPR des encadrants et des conducteurs |
| Travaux électriques ou au voisinage | Habilitations électriques |
| Amiante | Attestations de formation SS3 ou SS4 |
| Salariés présents | Cartes BTP |
| Appareils de levage | Notice, abaque au poste, carnet de maintenance |
Si un manquement est constaté
L’inspecteur peut dresser un procès-verbal (jusqu’à 10 000 € d’amende par travailleur concerné), exiger une vérification par un organisme accrédité, arrêter temporairement les travaux en cas de danger grave et imminent, ou saisir le juge pour faire immobiliser une machine. Détail dans notre page sur les sanctions.
La check-list
- Chaque engin a une VGP à jour, et le rapport est accessible depuis le chantier.
- Chaque conducteur a une autorisation de conduite écrite pour les engins qu’il utilise.
- Chaque attestation médicale et chaque CACES est en cours de validité.
- Les habilitations (électricité, amiante, réseaux) correspondent aux tâches confiées.
- Chaque salarié porte sa carte BTP.
- Le registre de sécurité est à jour, même s’il est tenu sous forme dématérialisée.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.