Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 novembre 2024
1. Éditeur de la Plateforme
Le site internet LR-ASSIST.STORE (ci-après « le Site ») et l’application SaaS associée sont édités par :
GROUPE LOUNA RAIL TP
SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 1 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 123 456 789
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 12 123456789
Siège Social :
5 Allée du Tir à l’Arc, 60000 Beauvais
Direction & Correspondance (Bureaux) :
9 Rue des Colonnes, 75002 Paris
Directeur de la publication : M. Ahmed (Président Directeur Général)
Contact : contact@lr-assist.com | 01 83 93 91 38
2. Hébergement & Infrastructure
L’infrastructure technique est hébergée sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne, garantissant la souveraineté des données.
Hébergeur Cloud : Vercel Inc. via Google Cloud Platform (GCP)
Région : Europe-West (Paris / Francfort)
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA.
Stockage de données (Base de données & Fichiers) :
Google Firebase (Firestore & Storage buckets)
Standards de sécurité : ISO 27001, SOC 1, SOC 2, SOC 3.
3. Propriété Intellectuelle
L’intégralité de la plateforme (structure, code source React/Next.js, base de données, design, logos, textes) est la propriété exclusive de GROUPE LOUNA RAIL TP.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.