Forage et fondations

Foreuse : VGP, CACES et documents obligatoires

Foreuse de fondations, de micropieux ou de tirants, foreuse de carrière : ces engins réalisent des forages de précision dans le sol ou la roche. Leur mât peut dépasser 20 mètres de hauteur.

VGP
Tous les 12 mois
Conduite
R482 catégorie B2
Autorisation de conduite
Obligatoire
Documents clés
CE, notice, rapports de VGP

Foreuse : de quoi parle-t-on ?

On l’appelle aussi : foreuse de pieux, foreuse de fondations, sondeuse. Foreuses servent notamment aux usages suivants :

  • Pieux et micropieux de fondation
  • Tirants et parois clouées
  • Forages de minage en carrière
  • Géothermie et sondages

Faut-il une VGP pour une foreuse ?

Oui. L’arrêté du 5 mars 1993 vise expressément les machines mobiles de forage du sol à conducteur porté : elles passent une VGP tous les 12 mois. Une foreuse dont le conducteur est porté pendant les déplacements est concernée, même s’il l’accompagne à pied pendant le forage ; une foreuse déplacée uniquement par un conducteur à pied ne l’est pas.

Si des personnes sont exposées à la chute d’une charge ou d’un outil levé le long du mât, l’engin porteur relève en plus de l’arrêté du 1er mars 2004 sur les appareils de levage : faites préciser la périodicité applicable par votre organisme de contrôle.

Qui peut conduire une foreuse ?

La conduite d’une foreuse est réservée à un salarié formé (article R4323-55 du Code du travail) et titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur : les engins de chantier à conducteur porté figurent parmi les équipements soumis à autorisation par l’arrêté du 26 septembre 2025.

L’employeur délivre cette autorisation après avoir vérifié trois choses : une attestation d’absence de contre-indication médicale en cours de validité, délivrée par le médecin du travail et valable 5 ans (article R4323-56) ; le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité ; la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site. Voir notre guide de l’autorisation de conduite.

Les machines automotrices de sondage et de forage relèvent de la catégorie B2 de la recommandation R.482. Les machines de fondations spéciales (paroi moulée, machines à pieux) en sont exclues : pour elles, pas de CACES, mais une formation et une évaluation organisées par l’employeur.

Les documents à avoir pour une foreuse

  • Déclaration CE de conformité du fabricant, souvent appelée « certificat CE » (pourquoi ce n’est pas un certificat).
  • Notice d’instructions en français, tenue à la disposition des utilisateurs et de l’inspection du travail.
  • Rapports de VGP : le dernier en date et l’historique, conservés au moins 5 ans (et dans tous les cas les deux derniers).
  • Historique d’entretien : il prouve que l’engin est maintenu en état de conformité.
  • Attestation d’assurance à jour.

Le registre de sécurité et les rapports de vérification peuvent être tenus sur support dématérialisé (article R4323-27 du Code du travail).

Les principaux risques

  • Renversement (mât haut, sol peu portant)
  • Entraînement par les organes en rotation
  • Chute d’outils ou de tiges manutentionnés
  • Bruit et poussières

Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.

Questions fréquentes

Quelle est la périodicité de la VGP d’une foreuse ?

12 mois, au titre de l’arrêté du 5 mars 1993 sur les machines de forage du sol à conducteur porté.

Le CACES est-il obligatoire pour conduire une foreuse ?

Non, le CACES n’est pas une obligation légale. En revanche, l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur est obligatoire, et le CACES (R482 catégorie B2) est le moyen le plus courant de justifier le contrôle des connaissances et du savoir-faire.

Que risque-t-on si la VGP n’est pas faite ?

L’employeur s’expose à une amende de 10 000 € par travailleur concerné (article L4741-1 du Code du travail), portée à 30 000 € et un an d’emprisonnement en cas de récidive ; pour une société, le montant maximal est multiplié par cinq. En cas d’accident, l’absence de VGP pèse lourd dans l’appréciation des responsabilités.

Qui peut réaliser la VGP d’une foreuse ?

Une personne qualifiée, interne ou externe à l’entreprise, compétente dans la prévention des risques de ces équipements et connaissant la réglementation (article R4323-24 du Code du travail). L’accréditation n’est pas exigée pour les VGP courantes, sauf quand l’inspection du travail demande une vérification par un organisme accrédité.

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