Un document du fabricant, pas un certificat
Une machine neuve mise sur le marché européen porte le marquage CE et est accompagnée d’une déclaration CE de conformité : par ce document, le fabricant déclare, sous sa responsabilité, que la machine respecte les exigences de sécurité de la directive Machines 2006/42/CE. Aucun organisme ne la « certifie » en général.
Le mot « certificat » n’est juste que pour certaines machines dangereuses listées à l’annexe IV de la directive, pour lesquelles un organisme notifié peut intervenir, par exemple par une attestation d’examen CE de type. Même dans ce cas, la déclaration CE de conformité du fabricant reste le document à conserver.
Ce que contient la déclaration
- le nom et l’adresse du fabricant ;
- la désignation de la machine : dénomination, modèle, type, numéro de série ;
- les directives et, le cas échéant, les normes harmonisées appliquées ;
- le cas échéant, les références de l’organisme notifié ;
- le lieu, la date et la signature de la personne habilitée.
La notice d’instructions, en français
La déclaration va de pair avec la notice d’instructions, qui doit être rédigée en français et tenue à la disposition des utilisateurs et de l’inspection du travail. C’est elle qui fixe l’entretien, les limites d’utilisation, l’abaque de charges des appareils de levage et les vérifications recommandées par le fabricant. L’employeur doit d’ailleurs maintenir ses équipements en état de conformité « y compris au regard de la notice d’instructions » (article R4322-1 du Code du travail).
Machines d’occasion et machines anciennes
Une machine achetée d’occasion ou reçue en location doit être conforme aux règles qui lui étaient applicables lors de sa première mise en service. Pour une machine d’occasion, le vendeur ou le loueur remet un certificat de conformité qui l’atteste. Une machine mise en service avant les règles européennes (avant 1995 pour la plupart des machines) n’a pas de déclaration CE : elle doit alors respecter les prescriptions techniques du Code du travail applicables aux équipements existants.
Pour un équipement interchangeable (godet spécial, brise-roche, pince, nacelle de chariot), conservez aussi sa propre déclaration CE et sa notice.
Ce qui change le 14 janvier 2027
Le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines s’applique à partir du 14 janvier 2027 et abroge la directive 2006/42/CE à cette date. Pour les machines mises sur le marché après cette date, on parlera de déclaration UE de conformité, et la notice pourra être fournie sous forme numérique, un exemplaire papier restant disponible sur demande de l’acheteur. Les machines déjà en service gardent leur déclaration CE.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.