Engin de terrassement

Tractopelle : VGP, CACES et documents obligatoires

Le tractopelle, ou chargeuse-pelleteuse, associe un godet de chargement à l’avant et un bras de pelle à l’arrière. Polyvalent et rapide sur route, c’est l’engin à tout faire des petites et moyennes entreprises de travaux publics et des collectivités.

VGP
Tous les 12 mois, et tous les 6 mois en configuration levage
Conduite
R482 C1 (plus de 6 t) ou A (6 t et moins)
Autorisation de conduite
Obligatoire
Documents clés
CE, VGP, abaque, carnet de maintenance

Tractopelle : de quoi parle-t-on ?

On l’appelle aussi : chargeuse-pelleteuse. Tractopelles servent notamment aux usages suivants :

  • Petits terrassements et tranchées
  • Chargement de matériaux et remblaiement
  • Travaux de voirie et d’entretien communal
  • Déplacements sur route d’un chantier à l’autre

Faut-il une VGP pour un tractopelle ?

Oui, et parfois deux. Le tractopelle fait partie des machines mobiles de terrassement à conducteur porté que l’arrêté du 5 mars 1993 soumet à une vérification générale périodique tous les 12 mois ; la note technique du ministère du Travail qui l’accompagne cite nommément les chargeuses-pelleteuses.

Dès qu’il est équipé pour le levage (fourches, crochet ou pince), le tractopelle devient aussi un appareil de levage au sens de l’arrêté du 1er mars 2004 : il doit alors passer une VGP levage tous les 6 mois (article 23), et chaque configuration de levage doit avoir été vérifiée lors de sa première mise en service.

UsageVérificationPériodicité
Terrassement, chargementVGP « machine » (arrêté du 5 mars 1993)12 mois
Levage de charges (fourches, crochet ou pince)VGP « levage » (arrêté du 1er mars 2004)6 mois
Accessoires de levageVGP des accessoires (arrêté du 1er mars 2004, art. 24)12 mois

En configuration levage, la plaque ou l’abaque de charges doit se trouver au poste de conduite, et il est interdit de soulever une charge supérieure à celle qui y est indiquée (article R4323-33 du Code du travail).

Qui peut conduire un tractopelle ?

La conduite d’un tractopelle est réservée à un salarié formé (article R4323-55 du Code du travail) et titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur : les engins de chantier à conducteur porté figurent parmi les équipements soumis à autorisation par l’arrêté du 26 septembre 2025.

L’employeur délivre cette autorisation après avoir vérifié trois choses : une attestation d’absence de contre-indication médicale en cours de validité, délivrée par le médecin du travail et valable 5 ans (article R4323-56) ; le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité ; la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site. Voir notre guide de l’autorisation de conduite.

La recommandation R.482 range les chargeuses-pelleteuses de plus de 6 tonnes en catégorie C1, avec les chargeuses sur pneus, et celles de 6 tonnes et moins en catégorie A. S’il circule sur la route, le conducteur doit en plus avoir le permis de conduire exigé pour ce véhicule.

Les documents à avoir pour un tractopelle

  • Déclaration CE de conformité du fabricant, souvent appelée « certificat CE » (pourquoi ce n’est pas un certificat).
  • Notice d’instructions en français, tenue à la disposition des utilisateurs et de l’inspection du travail.
  • Rapports de VGP : le dernier en date et l’historique, conservés au moins 5 ans (et dans tous les cas les deux derniers).
  • Rapport de vérification de mise en service, et de remise en service le cas échéant.
  • Carnet de maintenance, obligatoire pour les appareils de levage (articles R4323-19 à R4323-21), tenu sur tout support.
  • Abaque ou plaque de charges au poste de conduite, pour chaque configuration.
  • Certificat d’immatriculation, pour circuler sur la voie publique.
  • Attestation d’assurance à jour.

Le registre de sécurité et les rapports de vérification peuvent être tenus sur support dématérialisé (article R4323-27 du Code du travail).

Les principaux risques

  • Renversement, notamment lors du passage du poste chargeur au poste pelle
  • Circulation sur la voie publique, avec les règles du Code de la route
  • Heurt de personnes lors des manœuvres
  • Endommagement de réseaux enterrés

Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.

Questions fréquentes

Quelle est la périodicité de la VGP d’un tractopelle ?

12 mois au titre de l’arrêté du 5 mars 1993. Si le tractopelle est équipé pour le levage, s’y ajoute une VGP levage tous les 6 mois (arrêté du 1er mars 2004).

Le CACES est-il obligatoire pour conduire un tractopelle ?

Non, le CACES n’est pas une obligation légale. En revanche, l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur est obligatoire, et le CACES (R482 C1 (plus de 6 t) ou A (6 t et moins)) est le moyen le plus courant de justifier le contrôle des connaissances et du savoir-faire.

Que risque-t-on si la VGP n’est pas faite ?

L’employeur s’expose à une amende de 10 000 € par travailleur concerné (article L4741-1 du Code du travail), portée à 30 000 € et un an d’emprisonnement en cas de récidive ; pour une société, le montant maximal est multiplié par cinq. En cas d’accident, l’absence de VGP pèse lourd dans l’appréciation des responsabilités.

Qui peut réaliser la VGP d’un tractopelle ?

Une personne qualifiée, interne ou externe à l’entreprise, compétente dans la prévention des risques de ces équipements et connaissant la réglementation (article R4323-24 du Code du travail). L’accréditation n’est pas exigée pour les VGP courantes, sauf quand l’inspection du travail demande une vérification par un organisme accrédité.

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