L’attestation d’absence de contre-indications médicales
L’article R4323-56 du Code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2025, subordonne l’autorisation de conduite à la détention d’une attestation d’absence de contre-indications médicales. Cette attestation, valable cinq ans, est délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical qu’il réalise lui-même. L’employeur en conserve une copie.
- L’examen ne peut pas être délégué à un infirmier ; il peut avoir lieu lors de la visite d’information et de prévention ou d’une visite à la demande.
- L’attestation suit le salarié s’il change d’employeur pendant ses 5 ans de validité, et vaut pour tous les types d’engins soumis à autorisation.
- Un avis d’aptitude délivré avant le 1er octobre 2025 tient lieu d’attestation pendant 5 ans à compter de sa délivrance.
La fin du suivi renforcé automatique
Avant octobre 2025, l’autorisation de conduite exigeait un examen d’aptitude, ce qui plaçait les conducteurs en suivi individuel renforcé. Ce n’est plus le cas : selon le ministère du Travail, les conducteurs ne sont plus en suivi renforcé du seul fait de la conduite, et le régime de droit commun s’applique, sauf exposition à un autre risque qui le justifie.
| Situation du conducteur | Suivi médical | Rythme |
|---|---|---|
| Cas général | Visite d’information et de prévention (droit commun) | Dans les 3 mois suivant la prise de poste, puis au plus tous les 5 ans |
| Exposé aussi à un risque particulier (amiante, plomb, agents cancérogènes, montage d’échafaudages…) | Suivi individuel renforcé | Au plus tous les 4 ans, avec une visite intermédiaire au plus tard 2 ans après |
| Conduite d’un engin soumis à autorisation | Attestation d’absence de contre-indications | Tous les 5 ans |
| Jeune de moins de 18 ans sur travaux réglementés | Aptitude médicale | Chaque année |
Habilitation électrique : la même attestation
La même réforme s’applique à certaines habilitations électriques : pour les opérations au voisinage de pièces nues sous tension, les travaux et le nettoyage sous tension et certaines interventions en présence de tension, l’habilitation est subordonnée à la même attestation de 5 ans. Les habilitations B0, H0 et BS n’en ont pas besoin.
Ce qu’il faut conserver, et ce qu’il ne faut pas
Conservez la copie de l’attestation (ou de l’ancien avis d’aptitude) et sa date de délivrance. Elle ne contient aucune information médicale. Ne conservez jamais d’autre document de santé du salarié : ordonnances, comptes rendus, résultats d’examens relèvent du seul service de santé au travail.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.