Un traitement justifié
L’employeur doit s’assurer qu’un conducteur est formé, qu’il détient une attestation médicale valide et une autorisation de conduite, et pouvoir le prouver. Conserver ces justificatifs répond donc à ses obligations légales en matière de sécurité ; le suivi des échéances répond à son intérêt légitime de ne pas laisser un salarié travailler sans qualification valide. Dans ce traitement, l’employeur est responsable du traitement ; l’outil qu’il utilise, comme LR-ASSIST, agit pour son compte.
Les bonnes pratiques
- Minimisation : ne conservez que ce qui sert la conformité (identité, fonction, employeur, qualifications et leurs dates).
- Pas de données de santé : l’attestation d’absence de contre-indications médicales délivrée par le médecin du travail n’en contient aucune. Ne déposez jamais d’ordonnance, de compte rendu ou de résultat d’examen.
- Information des salariés : expliquez-leur pourquoi leurs qualifications sont suivies, qui y accède et combien de temps elles sont conservées.
- Accès limité : seuls les administrateurs modifient les dossiers ; les autres utilisateurs consultent (les rôles).
- Durée de conservation : fixez-la, par exemple la durée d’emploi augmentée des délais de preuve utiles, et supprimez les dossiers des salariés partis au-delà.
La carte à QR code : que voit la personne qui scanne ?
Le scan de la carte opérateur affiche, en lecture seule, l’identité de l’opérateur, son employeur et la validité de ses documents. Pour éviter qu’un inconnu qui trouverait une carte n’accède à ces informations, activez le code PIN d’entreprise : il est demandé avant tout affichage. Et suspendez immédiatement la carte d’un salarié qui quitte l’entreprise.
Hébergement et sécurité
Les données de LR-ASSIST sont hébergées sur l’infrastructure Google Cloud (Firebase), chiffrées pendant leur transfert et au repos, et cloisonnées par entreprise. Pour toute question sur les sous-traitants et la durée de conservation, consultez notre politique de confidentialité ou écrivez-nous.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.