Qui doit avoir la carte BTP ?
L’article L8291-1 du Code du travail prévoit la délivrance d’une carte à chaque salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics, pour une entreprise établie en France ou, en cas de détachement, à l’étranger. Sont concernés les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent des travaux sur un chantier, même occasionnellement, y compris les intérimaires et les salariés détachés.
N’en ont pas besoin, notamment : les architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordonnateurs SPS, géomètres, chauffeurs et livreurs, ainsi que les stagiaires.
Qui la délivre, pour combien de temps ?
- CIBTP France délivre la carte depuis le 1er avril 2024 (article R8291-2), à la demande de l’employeur, via le site de la carte BTP.
- Elle coûte 9,80 € par carte.
- Elle vaut pour la durée du contrat de travail, ou 5 ans pour les intérimaires et les salariés détachés, et n’est alors active que pendant les missions ou les détachements.
Contrôles et amendes
Le salarié présente sa carte sans délai aux agents de contrôle, et au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre qui le demande ; le maître d’ouvrage peut vérifier que les salariés de ses sous-traitants ont été déclarés. Un défaut de déclaration expose l’employeur, ou l’entreprise utilisatrice, à une amende administrative de 4 000 € au plus par salarié, 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans, dans la limite de 500 000 € (article L8291-2).
Carte BTP et carte opérateur : deux cartes, deux rôles
| Carte BTP | Carte opérateur LR-ASSIST | |
|---|---|---|
| Nature | Obligation légale | Outil d’entreprise, facultatif |
| Émetteur | CIBTP France uniquement | Votre entreprise |
| Ce qu’elle prouve | L’identité et la déclaration du salarié | Ses qualifications : CACES, habilitations, attestation médicale |
| Mise à jour | À chaque nouveau contrat | En continu, au scan du QR code |
La carte opérateur LR-ASSIST ne remplace pas la carte BTP et ne dispense d’aucune de ses obligations ; à l’inverse, la carte BTP ne prouve ni un CACES, ni une habilitation. Sur le chantier, les deux se complètent.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.