Ce que la loi impose au donneur d’ordre
- Obligation de vigilance : pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, le donneur d’ordre doit obtenir de son cocontractant, à la conclusion puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution, les documents prouvant qu’il est en règle, dont l’attestation de vigilance de l’URSSAF.
- Carte BTP : le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre peut demander la carte d’identification professionnelle des salariés présents et vérifier auprès de CIBTP France qu’ils ont été déclarés.
- Coordination de la prévention : plan de prévention lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans un établissement, plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) sur les chantiers soumis à coordination.
Ce que les donneurs d’ordre demandent en plus
Les grandes entreprises du BTP et les exploitants de sites industriels ajoutent leurs propres exigences dans leurs contrats et leurs procédures d’accès : liste nominative des intervenants avec leurs qualifications, CACES et autorisations de conduite des conducteurs, attestations médicales, habilitations électriques, rapports de VGP des engins et des nacelles, parfois une formation d’accueil sécurité propre au site.
Constituer le dossier sans y passer la semaine
Le plus long, ce n’est pas de rassembler les pièces une fois : c’est de les tenir à jour, pour chaque salarié et chaque engin, chantier après chantier. Un dossier centralisé et daté évite les allers-retours et les refus d’accès de dernière minute.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.