SS3 ou SS4 ?
L’article R4412-94 du Code du travail distingue deux régimes : la sous-section 3 vise les « travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition » ; la sous-section 4 vise les interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres (maintenance, réparation, perçage).
En SS3, le donneur d’ordre doit faire appel à une entreprise certifiée (article R4412-129), et les formations sont dispensées par des organismes certifiés.
Durées de formation et recyclage
| Fonction | Formation préalable | Premier recyclage (dans les 6 mois) | Recyclages suivants (au plus tous les 3 ans) |
|---|---|---|---|
| Encadrement technique | 10 jours | 2 jours | 2 jours |
| Encadrement de chantier | 10 jours | 2 jours | 2 jours |
| Opérateur de chantier | 5 jours | 2 jours | 2 jours |
Suivi médical
Les travailleurs exposés à l’amiante relèvent du suivi individuel renforcé : renouvellement au plus tous les 4 ans, avec une visite intermédiaire au plus tard 2 ans après (article R4624-28).
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.