Ce que couvre la SS4
L’article R4412-94 du Code du travail vise en sous-section 4 les « interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante » : maintenance, réparation, perçage, découpe ponctuelle. Le retrait et l’encapsulage, eux, relèvent de la sous-section 3.
Durées de formation et recyclage
| Fonction | Formation préalable | Recyclage (au plus tous les 3 ans) |
|---|---|---|
| Encadrement technique | 5 jours | 1 jour |
| Encadrement de chantier | 5 jours | 1 jour |
| Opérateur de chantier | 2 jours | 1 jour |
| Cumul des fonctions | 5 jours (séquençables en 3 + 2) | 1 jour |
Suivi médical
L’exposition à l’amiante place le salarié en suivi individuel renforcé : renouvellement au plus tous les 4 ans, avec une visite intermédiaire au plus tard 2 ans après.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.