Un régime à part
L’article R4544-1 du Code du travail exclut du chapitre sur les opérations électriques les installations de traction électrique ferroviaire, y compris les chantiers d’extension, de transformation et d’entretien. C’est le décret du 2 mai 2017 qui organise la protection des travailleurs à leur voisinage.
Les zones de risque électrique
Le décret définit des zones de risque électrique, numérotées de 0 à 3, selon la distance aux pièces nues sous tension : caténaire, ligne aérienne ou rail de contact. Travailler en zone 3 exige une habilitation ferroviaire spécifique.
Délivrance et renouvellement
- L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation électrique ferroviaire après s’être assuré qu’à l’issue de la formation, le travailleur possède les compétences définies par arrêté.
- Elle est renouvelée au moins tous les trois ans.
- La mise hors tension d’un élément de caténaire fait l’objet d’une procédure de consignation propre au ferroviaire.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.