Ce que contient le passeport
Selon l’article L4141-5 du Code du travail, le Passeport de prévention comporte les attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il est rempli par l’employeur, l’organisme de formation, les certificateurs et le titulaire lui-même, et l’employeur peut le consulter sauf opposition du salarié.
Le calendrier
| Date | Étape |
|---|---|
| 28 avril 2025 | Ouverture aux organismes de formation (déclaration obligatoire à partir du 1er septembre 2025) |
| 16 mars 2026 | Ouverture aux employeurs : déclaration et vérification des formations |
| 9 juillet 2026 | Import en masse des déclarations |
| 16 novembre 2026 | Ouverture aux salariés, titulaires du passeport |
| 31 décembre 2026 | Fin de la période transitoire |
Pendant la période transitoire, les employeurs déclarent les formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles qui conditionnent une habilitation ou une autorisation qu’ils délivrent, dans un délai de 9 mois. À partir du 1er janvier 2027, toutes les catégories de formations sont à déclarer dans un délai de 6 mois.
Passeport de prévention et suivi des échéances
Le passeport enregistre ce qui a été suivi ; il ne vous prévient pas quand un CACES, une attestation médicale ou une habilitation arrive à échéance, et il ne se consulte pas sur le chantier. Les deux outils se complètent.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.