Ce que le vendeur doit remettre
Un équipement d’occasion doit être conforme aux règles qui lui étaient applicables lors de sa première mise en service ; le vendeur ou le loueur remet un certificat de conformité qui l’atteste, avec la notice. Pour une machine marquée CE, la déclaration CE de conformité du fabricant reste la référence (voir le certificat CE).
Ce que l’acheteur doit faire
Pour un appareil de levage d’occasion, la vérification de mise en service chez l’acheteur est complète : examen d’adéquation, montage et installation s’il est fixe, épreuves statique et dynamique, fonctionnement des limiteurs. Un historique d’entretien et des VGP régulières facilitent la décision d’achat.
Les engins du secteur, et leurs règles
| Engin | VGP | Conduite |
|---|---|---|
| Pelle hydraulique | 12 mois ; 6 mois en levage | R482 B1 (plus de 6 t) ou A (6 t et moins) |
| Mini-pelle | 12 mois ; 6 mois en levage | R482 catégorie A (engins compacts) |
| Chariot télescopique | 6 mois en levage | R482 catégorie F (tout-terrain) |
| Nacelle articulée | 6 mois | R486 catégorie B |
| Chargeuse sur pneus | 12 mois ; 6 mois en levage | R482 C1 (plus de 6 t) ou A (6 t et moins) |
Les qualifications à suivre
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.