Qui est concerné ?
L’article L2221-7-1 du Code des transports soumet les personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité à une vérification de l’aptitude médicale par un médecin et de l’aptitude psychologique par un psychologue qualifié, en application du règlement européen 2019/773. Depuis le 1er avril 2026, ce régime remplace celui des tâches essentielles pour la sécurité.
Le rythme des visites
| Âge de l’agent | Bilan médical |
|---|---|
| Jusqu’à 40 ans | Au moins tous les 5 ans |
| De 41 à 62 ans | Au moins tous les 3 ans |
| Plus de 62 ans | Au moins chaque année |
Les agents doivent avoir au moins 18 ans, et l’arrêté du 24 mars 2026 interdit d’exercer ces tâches avec une alcoolémie de 0,20 g/l ou plus. En cas de désaccord sur une décision d’aptitude, un recours est possible devant la commission ferroviaire d’aptitudes.
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.