Les règles du Code du travail s’appliquent
Dans la fonction publique territoriale, les règles de santé et de sécurité de la quatrième partie du Code du travail s’appliquent aux services des collectivités, sous réserve d’adaptations. Vérifications des engins, formation et autorisation de conduite des agents sont donc exigées comme dans le privé.
Un parc souvent ancien et partagé
Engins utilisés par plusieurs services, parfois anciens ou prêtés entre communes : savoir où sont les rapports de VGP et qui est autorisé à conduire est le premier enjeu. Un QR code sur chaque engin et une carte par agent règlent la question sur le terrain.
Les engins du secteur, et leurs règles
| Engin | VGP | Conduite |
|---|---|---|
| Tractopelle | 12 mois ; 6 mois en levage | R482 C1 (plus de 6 t) ou A (6 t et moins) |
| Mini-pelle | 12 mois ; 6 mois en levage | R482 catégorie A (engins compacts) |
| Nacelle articulée | 6 mois | R486 catégorie B |
| Nacelle télescopique | 6 mois | R486 catégorie B |
| Chariot élévateur | 6 mois | R489 : 3 (≤ 6 t), 4 (> 6 t), 5, 6 ou 1B |
| Compacteur | 12 mois | R482 D (plus de 6 t) ou A (6 t et moins) |
| Groupe électrogène | Vérification électrique | Sans objet |
Les qualifications à suivre
Contenu relu le 19 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon générale et ne remplace pas les textes officiels ni l’avis de votre organisme de contrôle.